Dernière mise à jour : 1er septembre 2023
1. Introduction
AS LEGAL SA, dont le siège est à Lausanne (ci-après : « AS LEGAL », « nous », « notre », « nos »), édite et administre le site web www.aslegal.ch / (ci-après : « Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : « CGU ») régissent les conditions auxquelles nous proposons l’accès au Site et la fourniture d’informations sur le Site.
2. Acceptation des CGU
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU.
3. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGU. Les nouvelles CGU seront disponibles sur le Site. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les CGU et de vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation continue du Site après une modification constitue une acceptation des modifications.
4. Contenu
Le Site vise notamment à proposer du contenu relatif à la présentation de la Société, respectivement de ses services.
Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans que cela puisse engager notre responsabilité.
5. Protection des données
En utilisant le Site, vous fournissez certaines données personnelles vous concernant. Nous nous engageons à les collecter et à les traiter conformément à la Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://www.aslegal.ch/politique-de-confidentialite/
6. Responsabilité des visiteurs du Site
Vous vous engagez à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le Site dans un but illicite ou autre que celui pour lequel il vous est proposé.
Vous vous engagez également à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité, de même que nos employés, contre toute réclamation, coût, dommage, et dépense (y compris les honoraires d’avocats et frais de justice) résultant de (i) votre utilisation du Site ; (ii) votre non-respect ou violation de toute disposition des CGU et (iii) tout autre cause entraînant un dommage pour nous.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. Vous visitez ces sites sous votre seule et entière responsabilité. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où vous subiriez un dommage de ce fait.
7. Exclusion de responsabilité et de garantie
Vous utilisez le Site à vos risques exclusifs. Nous nous efforcerons d’assurer le fonctionnement fiable et durable du Site, mais ne garantissons pas que celui-ci est à jour, disponible, conforme à vos besoins ou exempt d’erreurs, de défaillances ou de virus. Nous ne répondons pas non plus des conséquences résultant d’un accès restreint ou dégradé à Internet.
Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ou son contenu.
Si vous avez besoin d’accéder au Site avant une certaine échéance, vous devez prendre en compte les risques d’indisponibilité et êtes seul responsable de prendre les mesures nécessaires pour le faire suffisamment tôt.
8. Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que son contenu, est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur et le droit des marques.
Les présentes CGU ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l’égard du Site, des droits de tiers, des marques commerciales, des logos et d’autres éléments d’identité de notre société.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non-transférable et révocable en tout temps d’utiliser le Site pour vos besoins personnels, de même que pour afficher le contenu du Site sur votre écran d’ordinateur, smartphone ou tablette, à la condition de votre respect des présentes CGU. Toute autre utilisation est exclue sans notre accord écrit préalable.
9. For et droit applicable
Les présentes CGU, de même que toutes les questions qui en découlent ou qui sont en relation avec elles seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.
Toute prétention et tout différend en lien avec ces CGU seront sujets à la juridiction exclusive des Tribunaux du siège de AS LEGAL SA.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, veuillez nous contacter : AS LEGAL SA, rue du Midi 16, 1003 Lausanne.
